MENTIONS LEGALES du Groupe MOVING

Conditions générales d’utilisation de ce site

 

1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fitnesspark.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
SAS MOV’IN RCS Paris 379 818 032 60, rue de la Boétie – 75008 PARIS

Directeur de la publication : Madame Georgia Cadudal

Email : contact@groupemoving.fr

Responsable technique : Service Marketing

Email : contact@groupemoving.fr

Hébergeur AREXPO Madame Véronique DEGARDIN
Agence web  : Arexpo , création de sites internet à Dunkerque et dans le Nord

 

 

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site fitnesspark.fr. L’utilisation du site fitnesspark.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site fitnesspark.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site fitnesspark.fr est mis à jour régulièrement par la Société AREXPO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis

Le site fitnesspark.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société et de son réseau de licenciés « FITNESS PARK ».

La Société MOV’IN S.A.S s’efforce de fournir sur le site fitnesspark.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fitnesspark.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fitnesspark.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société MOV’IN S.A.S. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« FITNESS PARK » est une marque déposée appartenant à la Société MOV’IN S.A.S. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MOV’IN S.A.S.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Limitations de responsabilité

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société MOV’IN S.A.S. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société MOV’IN S.A.S. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site fitnesspark.fr ne contient pas et n’exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

 

 

7. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

La navigation sur le site fitnesspark.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Le site fitnesspark.fr peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.

 

 

8. Hébergement de contenus fournis par des tiers

Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les franchisés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.

L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société MOV’IN S.A.S. n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.

Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l’auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société MOV’IN S.A.S.

La responsabilité de la Société MOV’IN S.A.S. pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible d’empêcher l’utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.

 

 

9. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club, notamment un abonnement mensuel avec une période initiale de 12 mois et le paiement d’un pack d’entrée jusqu’à 150€ incluant le bilan individuel, le badge, l’accès à tous les clubs et les frais de gestion.

 

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site fitnesspark.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.

 

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).